J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-958 du 29 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne

NOR : CSAX0501958S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-189 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigogne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2005-189 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Mulhouse.

Fréquence : 88,2 MHz.

Site d'émission : réservoir d'eau, colline de la Loh, 68700 Steinbach.

Altitude du site : 360 mètres.

Altitude de l'antenne : 380 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 80°/190°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal des sports et de la culture de Cernay et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis